Ouvert Source

France · Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection

Objet officiel Français

2026-025 Mise en oeuvre des 3 volets du Programme d'Intérêt Général « Pacte territorial France Rénov' » de Seine Normandie Agglomération

Seine Normandie Agglomération · France

Échéance 23 sept. 2026 à 14:00 UTC
Valeur estiméeNon communiqué
Publié6 août 2026
Ouvrir l’avis officiel ↗

Résumé de l’opportunité

Quel est l’objet du marché ?

Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Suite à la fin du programme SARE (fin 2024) et des OPAHs (mai 2026), SNA souhaite s'engager dans le nouveau dispositif de l'ANAH : le « Programme d'intérêt général - Pacte territorial France Rénov' » (PIG - PT FR'), qui permet à SNA de reprendre les missions d'information et de conseil de l'Espace Conseil France Rénov' et de se substituer aux anciennes OPAH pour l'accompagnement des propriétaires de logement(s) dans leurs travaux (rénovation énergétique, adaptation au vieillissement ou handicap, lutte contre l'habitat indigne et rénovation des copropriétés). Pour ce faire, une consultation de marché public est lancée en vue de missionner un bureau

Source et fiabilité

Source : avis TED officiel 544316-2026, vérifié pour la dernière fois le 21 août 2026 à 20:06. La publication d’origine reste la référence.

Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.