Clos TED · Source

France · Services de santé et d’action sociale

Titre officiel · Français

Gestion de fourrière animale sans capture ni transport

Montluçon Communauté · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La législation impose à toute commune de disposer d'une fourrière animale afin de lutter contre l'errance et la divagation des animaux sur leur territoire. Aucune commune de Montluçon Communauté ne possédant de locaux, matériels et personnels adaptés, il convient de confier cette mission à un prestataire extérieur

Échéance 3 sept. 2026 16:00 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié4 août 2026
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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

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  1. Avis de mise en concurrence Avis consulté

    · TED 540377-2026

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Source et fiabilité

TED · 540377-2026. Vérifié le 24 août 2026 à 13:05.

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