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France · Services de santé et d’action sociale

Objet officiel Français

Gestion de fourrière animale sans capture ni transport

Montluçon Communauté · France

Échéance 3 sept. 2026 à 14:00 UTC
Valeur estiméeNon communiqué
Publié4 août 2026
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Résumé de l’opportunité

Quel est l’objet du marché ?

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La législation impose à toute commune de disposer d'une fourrière animale afin de lutter contre l'errance et la divagation des animaux sur leur territoire. Aucune commune de Montluçon Communauté ne possédant de locaux, matériels et personnels adaptés, il convient de confier cette mission à un prestataire extérieur

Source et fiabilité

Source : avis TED officiel 540377-2026, vérifié pour la dernière fois le 21 août 2026 à 20:05. La publication d’origine reste la référence.

Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.