Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Procédure adaptée (art L2123-1 du Code) conformément aux art R2123-1-3, R2123-4 & 5 du Code. Deux lots en accords-cadres multi-attributaires de services conformément aux art R2162-1 à 6 du Code. Conformément aux art R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Pour chaque lot, la période initiale de l'accord-cadre s'entend jusqu'au 31 août 2027. Prestations dès la rentrée scolaire 2026 (lot 1) ou pour les premières vacances de la toussaint 2026 (lot 2). L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.…
Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.
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Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.
Source et fiabilité
TED · 539194-2026. Vérifié le 24 août 2026 à 13:05.
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