Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique) Accord-cadre mono-attributaire mixte comprenant une part forfaitaire et une part donnant lieu à l'émission de bons de commande ou à la conclusion de marchés subséquents (articles R 2165-1 à R 2165-14 du code de la commande publique)
Source et fiabilité
Source : avis TED officiel 535509-2026, vérifié pour la dernière fois le 21 août 2026 à 20:05. La publication d’origine reste la référence.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.