Résumé de l’opportunité
Quel est l’objet du marché ?
La Commune de CHATEL procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances couvrant les risques liés à ses activités. Le marché est divisé en 4 lots distincts : dommages aux biens et risques annexes, responsabilité et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, et protection juridique des personnes physiques
Source et fiabilité
Source : avis TED officiel 534478-2026, vérifié pour la dernière fois le 21 août 2026 à 20:05. La publication d’origine reste la référence.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.