Résumé de l’opportunité
Quel est l’objet du marché ?
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Source et fiabilité
Source : avis TED officiel 533380-2026, vérifié pour la dernière fois le 21 août 2026 à 19:08. La publication d’origine reste la référence.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.