Attribué TED · Source

France · Vêtements, chaussures, bagages et accessoires

Titre officiel · Français

Fourniture de contenants souples pour la collecte de l'amiante

CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période est de 70 000 Euros HT.

Échéance Non communiqué
Valeur estiméeNon communiqué
Publié31 juil. 2026
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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

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  1. Avis d’attribution Avis consulté

    · TED 531531-2026

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Source et fiabilité

TED · 531531-2026. Vérifié le 24 août 2026 à 11:05.

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