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France · Services d’enseignement et de formation

Titre officiel · Français

Accord-cadre à bons de commande relatif à la formation obligatoire et continue des assistants maternels agréés par le département du Val d'Oise (2 lots)

Conseil départemental du Val-d'Oise · France

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Résumé officiel

La présente consultation a pour objet la formation obligatoire et continue des assistants maternels agréés par le département du Val d'Oise (2 lots). Il est effectué sous forme d'un marché à procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques -Code de la commande publique). Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Le marché est…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance Non communiqué
Valeur estimée1 274 800 EUR
Publié29 juil. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

La présente consultation a pour objet la formation obligatoire et continue des assistants maternels agréés par le département du Val d'Oise (2 lots). Il est effectué sous forme d'un marché à procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques -Code de la commande publique). Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er aout 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Une préparation de 1 mois est prévue. Les formations débuteront le 1er septembre 2026. Le titulaire ne peu

Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

  1. Avis de mise en concurrence

    · TED 282800-2026

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  2. Avis d’attribution Avis actuel

    · TED 524722-2026

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Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.

Source et fiabilité

TED · 524722-2026. Vérifié le 24 août 2026 à 07:05.

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