Attribué TED · Source

France · Services financiers et d’assurance

Titre officiel · Français

Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire - Assurance santé

Conseil Départemental du Nord · France

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Échéance Non communiqué
Valeur estimée42 000 000 EUR
Publié29 juil. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Renouvellement des conventions de participation à compter du 1er janvier 2027 : le présent avis concerne le lot 2 assurance santé. Le lot 1 prévoyance sera lancé ultérieurement. Il s'agit d'un marché public avec application des règles spécifiques du décret n°2011-1474. Durée en mois : 72 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La convention peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an

Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

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  1. Avis d’attribution Avis actuel

    · TED 523357-2026

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Source et fiabilité

TED · 523357-2026. Vérifié le 24 août 2026 à 06:05.

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