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France · Services financiers et d’assurance

Objet officiel Français

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Risques statutaires

COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO · France

Échéance 16 oct. 2026 à 10:00 UTC
Valeur estiméeNon communiqué
Publié28 juil. 2026
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Résumé de l’opportunité

Quel est l’objet du marché ?

Souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires. Base : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise * MATERNITE PATERNITE sans franchise

Source et fiabilité

Source : avis TED officiel 521464-2026, vérifié pour la dernière fois le 21 août 2026 à 19:06. La publication d’origine reste la référence.

Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.