Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques statutaires du personnel » qui constitue l'ensemble du marché. L'offre de base est constitué des garanties Décès ; Accident ou maladie imputable au service (Frais de soins, frais funéraires et indemnités journalières)
Source et fiabilité
Source : avis TED officiel 520949-2026, vérifié pour la dernière fois le 21 août 2026 à 19:06. La publication d’origine reste la référence.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.