Évacuation et traitement des bouteilles de protoxyde d'azote et de gaz abandonnées sur l'espace public

Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le marché a pour objet l'évacuation et le traitement des bouteilles de protoxyde d'azote et de gaz abandonnées sur l'espace public de la Ville de Lille. Cette procédure est passée par appel d'offres ouvert en application en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique et du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 30 mars 2021 ; et comporte 2 lots. En application des articles L. 2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute sa durée, soit 3 mois pour le lot n°1 et 48 mois