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France · Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection

Titre officiel · Français

Vérifications et contrôles réglementaires des installations des bâtiments du Département de Loire-Atlantique et des membres du groupement de commandes

Conseil départemental Loire Atlantique · France

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Échéance Non communiqué
Valeur estiméeNon communiqué
Publié28 juil. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché définit les conditions d'exécution des prestations pour assurer une mission de conseils, de vérifications et contrôles périodiques en matière de sécurité, sur l'ensemble des bâtiments occupés et/ou gérés par le Département de Loire-Atlantique, sur ceux occupés par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique (SDIS 44) et sur les sites gérés par Envol 44. Ces prestations se déclinent de la façon suivante : 1/ Prestations récurrentes dans le cadre du montant forfaitaire annuel : vérifications réglementaires ou prévisibles selon un calendrier défini (exemples : installations é

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    · TED 519332-2026

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Source et fiabilité

TED · 519332-2026. Vérifié le 24 août 2026 à 04:05.

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