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France · Travaux de construction

Objet officiel · Français

Accord Cadre à bon de commande Tous Corps d'Etat (TCE)

ICF HABITAT SOCIAL SA D'HLM · France

Échéance 21 sept. 2026 à 10:00 UTC
Valeur estiméeNon communiqué
Publié27 juil. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Source et fiabilité

Source : avis TED officiel 517778-2026, vérifié pour la dernière fois le 21 août 2026 à 19:06. La publication d’origine reste la référence.

Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.