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France · Produits pétroliers, combustibles, électricité et énergie

Objet officiel · Français

Fourniture de carburants et prestations de service par cartes accréditives en stations-service ou point de recharge pour les véhicules du Département de l'Ain

Département de l'Ain · France

Échéance 11 sept. 2026 à 10:00 UTC
Valeur estimée1 400 000 EUR
Publié27 juil. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA (1 400 000 euro(s) HT) correspond montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximum pour chaque année est 350 000 euro(s) HT. La date de début de l'accord-cadre indiquée (02/11/26) est prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification

Source et fiabilité

Source : avis TED officiel 517164-2026, vérifié pour la dernière fois le 21 août 2026 à 19:06. La publication d’origine reste la référence.

Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.