Résumé de l’opportunité
Quel est l’objet du marché ?
Conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la suivante : la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La nature du marché public est la suivante : marché de fourniture au sens de l'article L. 1111-3 du code de la commande publique. Sauf stipulations contraires mentionnées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le marché public est soumis aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics suivant
Source et fiabilité
Source : avis TED officiel 516236-2026, vérifié pour la dernière fois le 21 août 2026 à 19:06. La publication d’origine reste la référence.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.