Attribué TED · Source

France · Services de transport

Titre officiel · Français

Exploitation des transports scolaires communautaires réservés à titre principal aux élèves à compter de la rentrée scolaire 2026-2027

FLERS AGGLO · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Accord-cadre réservé à une profession particulière Conformément aux termes du décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non-urbains de personnes, le titulaire du présent marché, et tout éventuel sous-traitant, doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes et disposer des licences de transport correspondantes

Échéance Non communiqué
Valeur estiméeNon communiqué
Publié24 juil. 2026
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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

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  1. Avis d’attribution Avis consulté

    · TED 514556-2026

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Source et fiabilité

TED · 514556-2026. Vérifié le 23 août 2026 à 22:05.

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