Résumé de l’opportunité
Quel est l’objet du marché ?
Traitement et rédaction de mémoires en défense au nom et pour le compte de la CNIL dans le cadre de contentieux devant les juridictions administratives .
Source et fiabilité
Source : avis TED officiel 514221-2026, vérifié pour la dernière fois le 21 août 2026 à 19:05. La publication d’origine reste la référence.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.