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France · Services de santé et d’action sociale

Objet officiel Français

Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube

Département de l'Aube · France

Échéance 26 août 2026 à 10:00 UTC
Valeur estimée6 000 000 EUR
Publié24 juil. 2026
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Résumé de l’opportunité

Quel est l’objet du marché ?

La présente consultation est lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Souscription du contrat "complémentaire prévoyance" au profit des agents du Département de l'Aube. Lot unique / variantes non autorisées Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle Lieu d'exécution : Département de l'Aube

Source et fiabilité

Source : avis TED officiel 513775-2026, vérifié pour la dernière fois le 21 août 2026 à 19:05. La publication d’origine reste la référence.

Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.