Résumé de l’opportunité
Quel est l’objet du marché ?
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant maximum des prestations de l'accord-cadre est défini comme suit : - Période initiale (2 ans) : 300 000,00 euro(s) HT - 1ère reconduction (1 an) : 150 000,00 euro(s) HT - 2nde reconduction (1 an) : 150 000,00 euro(s) HT Le présent marché vise la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations des logements individuels exposés sur le territoire du PAPI de l'agglomération toulousaine, et dont les propriétaires se sont portés volontaires. Les diagnostics permettent : - De sensibiliser les bénéficiaires ; - D'analyser finement la vulnérabilité des biens, personnes et bâtis
Source et fiabilité
Source : avis TED officiel 513161-2026, vérifié pour la dernière fois le 21 août 2026 à 19:05. La publication d’origine reste la référence.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.