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France · Services juridiques, marketing, conseil et recrutement

Titre officiel · Français

Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation

Communauté d'agglomération Riviera du Levant · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation. Les prestations sont réparties en 4 lots. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Échéance 31 août 2026 18:00 UTC+02:00
Valeur estimée800 000 EUR
Publié24 juil. 2026
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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

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  1. Avis de mise en concurrence Avis consulté

    · TED 512701-2026

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Source et fiabilité

TED · 512701-2026. Vérifié le 23 août 2026 à 22:05.

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