Ouvert Source

France · Produits pétroliers, combustibles, électricité et énergie

Objet officiel · Français

Accord-cadre à marchés subséquents (2027-2029) pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la communauté d'agglomération du Pays de l'Or Relance suite à infructuosité

COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR · France

Échéance 3 sept. 2026 à 14:00 UTC
Valeur estiméeNon communiqué
Publié23 juil. 2026
Ouvrir l’avis officiel ↗

Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

La consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner deux entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel nécessaire aux besoins des sites inclus au périmètre de l'accord-cadre selon les modalités fixées au CCTP et CCAP. Le titulaire a à sa charge la fourniture et l'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PdL) du Pouvoir adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. Cette fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) et incluan

Source et fiabilité

Source : avis TED officiel 511427-2026, vérifié pour la dernière fois le 21 août 2026 à 18:05. La publication d’origine reste la référence.

Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.