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France · Services financiers et d’assurance

Objet officiel · Français

La Région Provence Alpes Côte d'Azur procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 3 lots

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur · France

Échéance 22 sept. 2026 à 14:00 UTC
Valeur estiméeNon communiqué
Publié23 juil. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

La date indiquée "à compter du.." est indiquée à titre purement indicatif. La présent marché est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation est divisée en 3 lots. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est exigée conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du Code de la commande publique et à l'article 6.2- du présent règlement de consultation. Les plis électroniques devront être parvenus à l'acheteur avant la date et l'heure limites mentionnées sur la page de garde du présent règlement

Source et fiabilité

Source : avis TED officiel 510235-2026, vérifié pour la dernière fois le 21 août 2026 à 18:05. La publication d’origine reste la référence.

Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.