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France · Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection

Objet officiel Français

Missions de diagnostics techniques et réglementaires sur les sites et bâtiments communaux

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERES · France

Échéance 18 sept. 2026 à 10:00 UTC
Valeur estiméeNon communiqué
Publié23 juil. 2026
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Résumé de l’opportunité

Quel est l’objet du marché ?

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum HT par période: Lot 1: 30 000,00 euro(s)Lot 2: 20 000,00 euro(s)Lot 3: 20 000,00 euro(s)

Source et fiabilité

Source : avis TED officiel 508602-2026, vérifié pour la dernière fois le 21 août 2026 à 18:05. La publication d’origine reste la référence.

Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.