Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisé par des avis dans les conditions de l'article L.111-23 du Code de la construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis à l'article 3 ci après pour la conception et la réalisation d'opérations réalisées par la ville d'Arras, en matière de construction, rénovation ou maintenance
Source et fiabilité
Source : avis TED officiel 508243-2026, vérifié pour la dernière fois le 21 août 2026 à 17:05. La publication d’origine reste la référence.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.