Clos TED · Source

France · Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection

Titre officiel · Français

Accord-Cadre relatif aux prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation programmée de logements individuels groupés et collectifs en milieu occupé

Pas-de-Calais habitat · France

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Échéance 31 juil. 2026 12:00 UTC+02:00
Valeur estimée5 558 847 EUR
Publié22 juil. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaire pour la partie a bon de commande et a prix global et forfaitaire pour la partie a marchés subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

  1. Avis rectificatif

    · TED 480129-2026

    Rubriques modifiées: 1 Ouvrir l’avis officiel ↗
  2. Avis rectificatif Avis actuel

    · TED 506208-2026

    Rubriques modifiées: 1 Ouvrir l’avis officiel ↗

Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.

Source et fiabilité

TED · 506208-2026. Vérifié le 23 août 2026 à 20:05.

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