Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
La présente consultation a pour objet l'entretien et le nettoyage des logements vacants, le nettoyage des parties communes, intérieures et extérieures y compris la gestion des ordures ménagères sur l'ensemble du patrimoine de GrandLyon Habitat. Le présent contrat constitue : - Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er février 2027 pour une période ferme de deux (2)
Source et fiabilité
Source : avis TED officiel 505394-2026, vérifié pour la dernière fois le 23 août 2026 à 20:05. La publication d’origine reste la référence.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.