Attribué TED · Source

France · Services juridiques, marketing, conseil et recrutement

Titre officiel · Français

Externalisation de la gestion de la paie et des déclarations sociales de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE · France

Voir les avis sous ce nom

Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 et pour un montant maximum annuel de 80 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.

Échéance Non communiqué
Valeur estimée320 000 EUR
Publié22 juil. 2026
Ouvrir l’avis officiel ↗

Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

Aucun autre avis lié n’a encore été identifié.

  1. Avis d’attribution Avis actuel

    · TED 505078-2026

    Ouvrir l’avis officiel ↗

Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.

Source et fiabilité

TED · 505078-2026. Vérifié le 23 août 2026 à 20:05.

Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.

Signaler une erreur par e-mail