Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Le contrat prévoyance collective obligatoire comprend les prestations suivantes, pour les catégories de personnel Cadres et Non-Cadres : - garantie d'Incapacité temporaire de travail (ITT) ; - garantie invalidité permanente (IP) ; - garantie capital décès / PTIA / Double effet / Décès accidentel ; - garantie rente éducation ; - garantie frais d'obsèques
Source et fiabilité
Source : avis TED officiel 503869-2026, vérifié pour la dernière fois le 21 août 2026 à 15:05. La publication d’origine reste la référence.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.