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Avis d’attribution · TED 727153-2026 ·

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France · Services juridiques, marketing, conseil et recrutement

Titre officiel · Français

Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour la certification des comptes de 2026 à 2031

Territoire Habitat 90 · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

La mission du commissaire aux comptes pour les exercices 2020 à 2025 s’est achevée à l’approbation des comptes clos au 31/12/2025 présenté en Conseil d’administration du 19 mai 2026 ; il convient de nommer son successeur ainsi qu’un commissaire aux comptes suppléant qui exercera sa mission à compter de cette nomination pour les exercices comptables 2026 à 2031.

Échéance 8 sept. 2026 17:00 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié21 juil. 2026
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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

  1. Avis de mise en concurrence Avis consulté

    · TED 503698-2026

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  2. Avis d’attribution

    · TED 727153-2026

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Source et fiabilité

TED · 503698-2026. Vérifié le 23 août 2026 à 20:05.

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