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Objet officiel Français

Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour la certification des comptes de 2026 à 2031

Territoire Habitat 90 · France

Échéance 8 sept. 2026 à 15:00 UTC
Valeur estiméeNon communiqué
Publié21 juil. 2026
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Résumé de l’opportunité

Quel est l’objet du marché ?

La mission du commissaire aux comptes pour les exercices 2020 à 2025 s’est achevée à l’approbation des comptes clos au 31/12/2025 présenté en Conseil d’administration du 19 mai 2026 ; il convient de nommer son successeur ainsi qu’un commissaire aux comptes suppléant qui exercera sa mission à compter de cette nomination pour les exercices comptables 2026 à 2031.

Source et fiabilité

Source : avis TED officiel 503698-2026, vérifié pour la dernière fois le 21 août 2026 à 15:05. La publication d’origine reste la référence.

Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.