Résumé de l’opportunité
Quel est l’objet du marché ?
L'acheteur public procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Frais de santé » de leur personnel territorial
Source et fiabilité
Source : avis TED officiel 501952-2026, vérifié pour la dernière fois le 21 août 2026 à 15:05. La publication d’origine reste la référence.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.