Résumé de l’opportunité
Quel est l’objet du marché ?
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible deux fois, par tacite reconduction, par période successive de 1 an, pour une durée maximale du contrat de 3 ans, toutes périodes confondues, soit jusqu'au 31 décembre 2029. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat ; Aucune clause de garantie financière prévue ; Aucune avance prévue ; Les prix sont fermes ; Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Source et fiabilité
Source : avis TED officiel 500624-2026, vérifié pour la dernière fois le 21 août 2026 à 14:05. La publication d’origine reste la référence.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.