Attribué TED · Source

France · Services juridiques, marketing, conseil et recrutement

Titre officiel · Français

Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties

SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le marché est un marché ordinaire. Le marché débute à sa date de notification jusqu’au traitement final des dossiers portant sur les taxes foncières payées en 2025, 2026 et 2027 relatives aux travaux payés en 2024, 2025 et 2026.

Échéance Non communiqué
Valeur estiméeNon communiqué
Publié17 juil. 2026
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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

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  1. Avis d’attribution Avis actuel

    · TED 495454-2026

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Source et fiabilité

TED · 495454-2026. Vérifié le 23 août 2026 à 18:05.

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