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France · Services financiers et d’assurance

Objet officiel Français

ACCORD-CADRE D'ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE POUR LES BESOINS DE LA SEM4V

SEM 4 V · France

Échéance 25 août 2026 à 10:00 UTC
Valeur estimée700 000 EUR
Publié17 juil. 2026
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Résumé de l’opportunité

Quel est l’objet du marché ?

Accord-cadre mono-attributaire pour la souscription d'une assurance dommages-ouvrage et Tous Risques Chantier, sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Exécution au fur et à mesure des demandes de garanties par le pouvoir adjudicateur

Source et fiabilité

Source : avis TED officiel 494553-2026, vérifié pour la dernière fois le 21 août 2026 à 13:05. La publication d’origine reste la référence.

Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.