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France · Services financiers et d’assurance

Objet officiel · Français

Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES, VILLE, COMMUNAUTÉ URBAINE, CCAS ET CIAS D'ALENÇON

Communauté urbaine d'Alençon · France

Échéance 22 sept. 2026 à 10:00 UTC
Valeur estimée2 190 700 EUR
Publié16 juil. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES, VILLE, COMMUNAUTÉ URBAINE, CCAS ET CIAS D'ALENÇON début d'exécution 01/01/2027 et fin 31/12/2030 Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies au cahier des clauses particulières. Assurance « Responsabilité et risques annexes ». Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses particulières. Assurance « Flotte automobile et risques annexes ». Assurance « Risques statutaires du personnel ». Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »

Source et fiabilité

Source : avis TED officiel 491925-2026, vérifié pour la dernière fois le 21 août 2026 à 11:05. La publication d’origine reste la référence.

Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.