Attribué TED · Source

France · Services de transport

Titre officiel · Français

TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Conseil départemental de la Haute-Garonne · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une multi-attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Échéance Non communiqué
Valeur estimée70 150 000 EUR
Publié16 juil. 2026
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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

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  1. Avis d’attribution Avis actuel

    · TED 491605-2026

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Source et fiabilité

TED · 491605-2026. Vérifié le 23 août 2026 à 18:05.

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