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France · Eaux usées, déchets, nettoyage et environnement

Objet officiel Français

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la gestion de la déchèterie des Saintes-Maries-de-la-Mer

Communauté d'agglomération ACCM · France

Échéance 3 sept. 2026 à 10:00 UTC
Valeur estiméeNon communiqué
Publié14 juil. 2026
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Résumé de l’opportunité

Quel est l’objet du marché ?

Le présent accord cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la CA d'Arles Crau Camargue Montagnette confie au titulaire les prestations régulières et occasionnelles à réaliser sur le périmètre de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer : - De gestion de la déchèterie (haut de quai, mise à disposition de caissons, compactage des déchets …). - De transport des caissons de la déchèterie vers les exutoires de valorisation. - De maintenance et d'entretien de la déchèterie - Du maintien des abords du site propre même en cas de dépôts sauvages et d'actes d'incivilité. La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre est conclu pour une

Source et fiabilité

Source : avis TED officiel 487076-2026, vérifié pour la dernière fois le 21 août 2026 à 09:05. La publication d’origine reste la référence.

Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.