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Titre officiel · Français

VERIFICATION DE LA REGULARITE DES MARCHES PUBLICS DES OPERATIONS COFINANCEES PAR LES FONDS EUROPEENS

Région des Pays de la Loire · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Afin de faciliter et d'appuyer l’avancement des programmes européens 21-27 de la Région Pays de la Loire, en complément des contrôles réalisés sur d’autres dossiers par les instructeurs Région, le présent accord-cadre a pour objet l’externalisation du contrôle de la régularité de la commande publique dans le cadre soit de l’instruction des demandes d’aide ou soit de l’instruction des demandes de paiement.

Échéance 22 juil. 2026 12:00 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié13 juil. 2026
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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

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  1. Avis rectificatif Avis actuel

    · TED 483625-2026

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Source et fiabilité

TED · 483625-2026. Vérifié le 23 août 2026 à 16:05.

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