Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Entreprise d'assurance ; - Institution de prévoyance ; - Mutuelle ; - Intermédiaires d'assurance inscrit à l'ORIAS
Source et fiabilité
Source : avis TED officiel 483031-2026, vérifié pour la dernière fois le 21 août 2026 à 07:05. La publication d’origine reste la référence.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.