Résumé de l’opportunité
Quel est l’objet du marché ?
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services - montant maximum de 24 000 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Source et fiabilité
Source : avis TED officiel 480991-2026, vérifié pour la dernière fois le 21 août 2026 à 07:05. La publication d’origine reste la référence.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.