Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Le présent accord-cadre porte sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service public nécessitant le respect des principes de la République que sont l'égalité des usagers, la laïcité et la neutralité. La durée de la période initiale est de 1 an reconductible 3 fois. L'accord-cadre court à compter du 1er janvier 2027 ou au plus tard à compter de sa notification si celle-ci est ultérieure. Le montant maximum annuel est de 250 000 euro(s) HT, soit 1 000 000 euro(s) HT en cas de reconductions effectives sur la durée globale
Source et fiabilité
Source : avis TED officiel 480705-2026, vérifié pour la dernière fois le 21 août 2026 à 07:05. La publication d’origine reste la référence.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.