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France · Services financiers et d’assurance

Titre officiel · Français

Étude prospective, financière et juridique relative aux mécanismes de péréquation et d'évolution des finances départementales ADIF, au nom et pour le compte de l'Association des Départements d'Ile de France

Conseil Départemental des Yvelines · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le contrat porte sur les prestations d'études prospectives, financières et juridiques relatives aux mécanismes de péréquation et d'évolution des finances départementales. Les destinataires possibles des études demandées sont les représentants de l'association

Échéance 24 juil. 2026 18:00 UTC+02:00
Valeur estimée120 000 EUR
Publié13 juil. 2026
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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

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  1. Avis rectificatif Avis actuel

    · TED 480204-2026

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Source et fiabilité

TED · 480204-2026. Vérifié le 23 août 2026 à 16:05.

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