Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services avec une partie travaux sans montant minimum et avec montant maximum par période d'exécution de 500 000,00 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition. Une décomposition en lots rendrait techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.
Source et fiabilité
TED · 480196-2026. Vérifié le 23 août 2026 à 16:05.
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