Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre dispose de 2 lots : - Lot 1 : Acquisition de carburants en station-service par carte accréditive Montant annuel max = 1 000 000 euro(s) HT (soit 4 000 000 euro(s) au total) - Lot 2 : Fourniture de télépéages Montant annuel max = 4 000 euro(s) HT (soit 16 000 euro(s) au total) Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La durée totale du marché est de 4 ans, comprenant une période initiale débutant
Source et fiabilité
Source : avis TED officiel 474991-2026, vérifié pour la dernière fois le 23 août 2026 à 15:05. La publication d’origine reste la référence.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.