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France · Services financiers et d’assurance

Objet officiel Français

Accord cadre assurance construction Le marché a pour objet la souscription d'un contrat cadre d'assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Dommages à l'ouvrage après réception en tant que lotisseur, Responsabilité civile Maitre d'ouvrage

TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT · France

Échéance 11 sept. 2026 à 10:00 UTC
Valeur estiméeNon communiqué
Publié9 juil. 2026
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Résumé de l’opportunité

Quel est l’objet du marché ?

Accord cadre à bon de commande mono attributaire Montant maximum : 2 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché

Source et fiabilité

Source : avis TED officiel 472187-2026, vérifié pour la dernière fois le 21 août 2026 à 01:05. La publication d’origine reste la référence.

Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.