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France · Services financiers et d’assurance

Objet officiel Français

Service d'assurance Communauté de Communes du Grand Pontarlier

Communauté de Communes du Grand Pontarlier · France

Échéance 4 sept. 2026 à 10:00 UTC
Valeur estiméeNon communiqué
Publié8 juil. 2026
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Résumé de l’opportunité

Quel est l’objet du marché ?

Lot n° 1 DAB : Offre de base Lot n° 2 RC : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 3 AUTO : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 4 Protection juridique personnes physiques : Offre de base Lot n° 5 Tous risques expositions : Offre de base Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Source et fiabilité

Source : avis TED officiel 471225-2026, vérifié pour la dernière fois le 20 août 2026 à 23:05. La publication d’origine reste la référence.

Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.