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France · Travaux de construction

Titre officiel · Français

PETITS TRAVAUX DE PEINTURE SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT

ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des Articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 4 000 000 euro(s) HT (sur la durée globale) en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Échéance 10 août 2026 12:00 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié8 juil. 2026
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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

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  1. Avis de mise en concurrence Avis actuel

    · TED 471045-2026

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Source et fiabilité

TED · 471045-2026. Vérifié le 23 août 2026 à 14:05.

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