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France · Services financiers et d’assurance

Objet officiel · Français

Service d'assurance - Régime collectif de retraite supplémentaire pour les salariés de droit privé à cotisations définies donnant lieu à souscription d'un plan épargne retraite (PER) obligatoire pour les années 2027 à 2030

Vendée Habitat · France

Échéance 24 sept. 2026 à 09:00 UTC
Valeur estiméeNon communiqué
Publié8 juil. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Service d'assurance - Régime collectif de retraite supplémentaire pour les salariés de droit privé à cotisations définies donnant lieu à souscription d'un plan épargne retraite (PER) obligatoire pour les années 2027 à 2030

Source et fiabilité

Source : avis TED officiel 470510-2026, vérifié pour la dernière fois le 20 août 2026 à 23:05. La publication d’origine reste la référence.

Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.