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France · Produits pétroliers, combustibles, électricité et énergie

Titre officiel · Français

Accord cadre relatif à la fourniture de carburants

Tisséo Voyageurs · France

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Résumé officiel

Le présent accord-cadre multi attributaires (4 attributaires maximum) a pour objet la fourniture, l'acheminement, le dépotage de carburant (Gazole, SP et B100) jusqu'aux lieux de stockage. Les carburants sont conformes aux normes environnementales et doivent permettre d'atteindre les niveaux de performances proposés par les différentes motorisations diesel (EEV), essence, éthanol, etc. Les Titulaires doivent fournir, au titre du présent accord-cadre, un…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 21 juil. 2026 12:00 UTC+02:00
Valeur estimée11 938 EUR
Publié8 juil. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le présent accord-cadre multi attributaires (4 attributaires maximum) a pour objet la fourniture, l'acheminement, le dépotage de carburant (Gazole, SP et B100) jusqu'aux lieux de stockage. Les carburants sont conformes aux normes environnementales et doivent permettre d'atteindre les niveaux de performances proposés par les différentes motorisations diesel (EEV), essence, éthanol, etc. Les Titulaires doivent fournir, au titre du présent accord-cadre, un gazole de teneur maximale en soufre égale à 10 mg/Kg. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Plusieurs entités adjudicatrices chargées de l'exploitation de réseaux de transport public dans la région du Sud-Ouest de la France ont décidé de renouveler leur gro

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TED · 468643-2026. Vérifié le 23 août 2026 à 14:05.

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