Attribué TED · Source

France · Administration, défense et sécurité sociale

Titre officiel · Français

RÉINSERTION SOCIALE ET ÉCONOMIQUE DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS À TRAVERS L'ÉXECUTION DE PRESTATIONS DE NETTOIEMENT DE LA VOIRIE

Ville de Sartrouville · France

Voir les avis sous ce nom
Résumé officiel

Le présent marché a pour objet la réinsertion sociale et économique de travailleurs handicapés à travers l'exécution de prestations de nettoiement, à savoir des tâches socialement utiles, axées sur le nettoiement d'une partie de la voirie de Sartrouville (trottoirs, parking, voie piétonnes…).Le présent marché fait l'objet de prestations de service réservées à des Etablissements et Service d'Aide par le Travail (ESAT) ou structure équivalente selon les…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance Non communiqué
Valeur estiméeNon communiqué
Publié7 juil. 2026
Ouvrir l’avis officiel ↗

Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le présent marché a pour objet la réinsertion sociale et économique de travailleurs handicapés à travers l'exécution de prestations de nettoiement, à savoir des tâches socialement utiles, axées sur le nettoiement d'une partie de la voirie de Sartrouville (trottoirs, parking, voie piétonnes…).Le présent marché fait l'objet de prestations de service réservées à des Etablissements et Service d'Aide par le Travail (ESAT) ou structure équivalente selon les conditions de l'article L2113-12 du Code de la commande publique. Le nettoiement s'effectuera du lundi au vendredi, tout au long de l'année, selon le planning indiqué à l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Seules les sociétés visées par l'article L2113-12 du Code de la commande publique pourront se voir confier un

Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

  1. Avis de mise en concurrence

    · TED 277609-2026

    Ouvrir l’avis officiel ↗
  2. Avis d’attribution Avis actuel

    · TED 468071-2026

    Ouvrir l’avis officiel ↗

Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.

Source et fiabilité

TED · 468071-2026. Vérifié le 23 août 2026 à 13:05.

Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.

Signaler une erreur par e-mail